Panier (vide) 0,00 €

Il n'y a aucun coffret dans votre panier.

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la Société SA FD (Noms Commerciaux « Franck Deville Artisan Macaronier des Chefs) au capital de 251.900,00 euros, inscrite au RCS de Saint Etienne sous le N°444 690 465, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 46 444690465, dont code APE est 1072Z et dont le siège social est situé ZA les Buissons Rue Gruner 42230 ROCHE LA MOLIERE et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « FD ».

Objet 
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FD et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de FD, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. 
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par FD. FD se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés 
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de FD. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, portant la mention, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. 
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs 
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. FD se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent [ou ne comprennent pas] les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique 
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes 
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un; 
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; 
- valider sa commande après l'avoir vérifiée; 
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation 
S'agissant de produits alimentaires, les acheteurs ne bénéficient d'aucun délai de rétractation selon ordonnance du 23/08/2001.

Paiement
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé SYSTEME PAY qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. 
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons 
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de FD.

Le montant des frais de port s'établi à 12 euros pour une livraison en Chronopost et 7€ pour une livraison en point relais, les frais de port sont offert à partir de 90 euros de commande.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur à réception de la marchandise. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 10 jours ouvrés à compter de l'expédition, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
FD n’est pas responsable des retards de livraison.

Garantie - Conservation - Responsabilité
La société FD a pour objet la vente de produits alimentaires frais, elle s’engage à proposer des produits dans le respect des règles de l’art, de la législation et règlement en vigueur, et à délivrer des produits conformes à la commande. Nos produits, n’ayant subi aucun traitement, doivent être conservés dans un endroit sec et frais, à l’abri de la lumière. Aucune réclamation ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai de 24h à partir de la date de livraison. Tous nos produits sont stockés et conservés en chambre froide à hygrométrie contrôlée. Les conditions de stockage doivent être strictement respectées par l’Acheteur qui est tenu d’en informer ses clients. A défaut, la société FD ne pourra pas être tenue pour responsable de la détérioration des produits. La responsabilité de la société FD est expressément exclue pour les dommages provenant notamment de négligences, défaut de stockage, manipulation des produits, intervention d’un tiers sur les produits…

Responsabilité 
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de FD sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de FD. 
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de FD.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de FD sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de FD.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de FD.

Données à caractère personnel 
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. FD se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. 
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à FD. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage  Preuve 
FD archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de FD seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges 
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Saint-Etienne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.



MENTIONS LEGALES

Mise à jour le : 13/08/2014 Site www.franckdeville.fr édité par : Société SA FD (Noms Commerciaux « Franck Deville Artisan Macaronier des Chefs) au capital de 251.900,00 euros, inscrite au RCS de Saint Etienne sous le N°444 690 465, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 46 444690465, dont code APE est 5610A et dont le siège social est situé ZA les Buissons Rue Gruner 42230 ROCHE LA MOLIERE et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « FD ».

Hébergeur : OVH

SAS au capital de 10 000 000 € 
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.